| 1. |
Généralités |
| 1.1 |
Un contrat est établi par un devis écrit, une confirmation de commande ou, au plus tard, par notre service d-expédition et de facturation. L-acceptation de la marchandise sous-entend la connaissance de nos conditions. Toutes modifications des conditions nécessitent un accord par écrit.
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| 1.2 |
Les commandes ne lient ROTRONIC Logistics que si cette dernière a confirmé leur acceptation par écrit. |
| 1.3 |
Les erreurs et fautes d'impression sur les prix, les indications techniques et les changements de modèle restent réservés.
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| 2. |
Prix |
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Les prix sont nets; s-y ajoutent, sauf accords préalables, les frais de TVA, de transport et d-emballage. ROTRONIC Logistics se réserve la possibilité de procéder à une adaptation des prix en fonction d-une augmentation réelle des coûts (par ex. des salaires et des frais du matériel).
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| 3. |
Délai de livraison |
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Le délai de livraison est fixé conformément à la date convenue dans le contrat. Le délai peut être prolongé pour cause d-empêchements tels que force majeure, guerres, épidémies, intempéries, etc.
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| 4. |
Expédition |
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Toutes les livraisons ont lieu aux risques et aux frais du client. Le client doit présenter à ROTRONIC Logistics ses réclamations au sujet de détériorations, retards ou perte de la marchandise dans les 8 jours qui suivent sa réception. Les réclamations relatives à un emballage défectueux seront adressées le jour même de l-arrivée de la marchandise.
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| 5. |
Livraisons des ateliers |
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Pour les livraisons qui ont lieu directement à partir des fournisseurs de ROTRONIC Logistics, les conditions de vente du fournisseur concerné sont applicables au client. Dans ce cas, les conditions de vente et de livraison préétablies ne sont pas valables. Par conséquent, le client ne peut faire valoir de dommages-intérêts ou d-autres créances vis-à-vis de ROTRONIC Logistics.
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| 6. |
Retours de marchandise |
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La marchandise ne peut être retournée qu-avec l-accord écrit de ROTRONIC Logistics. La marchandise doit être en parfait état, dans son emballage original et doit faire partie des articles normalement entreposés dans les dépôts de ROTRONIC Logistics. Une copie du bulletin de livraison ou de la facture doit impérativement accompagner l-envoi. Les retours sans copie du bulletin de livraison ou de la facture ne sont pas acceptés. Pour le dérangement occasionné, ROTRONIC Logistics facturera au client une indemnité équitable à titre de participation aux frais.
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| 7. |
Paiements |
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Les factures sont payables net, sans aucune déduction, dans les 30 jours. En cas de retard dans les paiements, il sera facturé un intérêt moratoire correspondant au taux bancaire usuel.
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| 8. |
Réserve de propriété |
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La marchandise livrée demeure la propriété de ROTRONIC Logistics jusqu-à paiement complet du montant facturé.
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| 9. |
Garantie |
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En ce qui concerne les installations et les appareils, ROTRONIC Logistics assure une garantie de 12 mois à dater de la livraison pour les défauts de matériel et de fabrication dûment établis. Si la marchandise à la réception de sa livraison n-est pas conforme aux clauses du contrat, le client doit offrir à ROTRONIC Logistics la possibilité de réparer les défauts ou demander le remplacement de la marchandise. Dans la mesure où la réparation ou le remplacement n-est pas possible, le client peut exiger, selon son choix, soit une réduction du prix d-achat, soit l-annulation du contrat. Exclus de la garantie sont les dommages résultant de l-usure naturelle, de la force majeure, de l-inobservation des prescriptions d-utilisation et des interventions du client ou d-un tiers sur les appareils de ROTRONIC Logistics sans son autorisation écrite. ROTRONIC Logistics rejette toute responsabilité pour tous types de dégâts causés par le montage ou l-utilisation des produits livrés ou de leurs composants.
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| 10. |
Annulation |
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L-annulation de commandes n-est possible qu-avec l-accord écrit de ROTRONIC Logisitcs. Les frais déjà occasionnés ou les majorations de prix résultant d-une réduction de la commande sont à la charge du client. Les livraisons à effectuer sur la base d-un contrat à livraisons échelonnées doivent être annulées dans le délai convenu; dans le cas contraire, elles seront exécutées et facturées par ROTRONIC Logistics.
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| 11. |
Le for judiciaire |
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Le for judiciaire est Zurich. Les rapports juridiques des parties sont soumis au droit suisse.
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